Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil financier.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée :
- Service: Nos services de conseil en investissement financier
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
- Contenu: Toute information fournie sur notre plateforme
- Société: Elquintnetwork SAS
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser nos services.
Droits accordés sous licence
Restrictions d'utilisation:
- Usage strictement personnel
- Pas de reproduction sans autorisation
- Pas d'utilisation commerciale
- Respect des lois applicables
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes
- Respecter les conditions d'utilisation
- Ne pas perturber le fonctionnement du service
- Protéger vos identifiants de connexion
- Informer de toute utilisation non autorisée
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes sont interdites :
- Violation des lois applicables
- Transmission de contenu illégal
- Atteinte aux droits de tiers
- Perturbation du service
- Utilisation de logiciels malveillants
Propriété Intellectuelle
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Confidentialité
Votre vie privée est protégée conformément à notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité.
Avertissements
Avertissements importants
Nos conseils ne constituent pas une garantie de performance
Vous investissez à vos propres risques
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée selon les termes de la législation française.
Montant maximum de responsabilité selon la loi
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre les réclamations liées à votre utilisation du service
Résolution des Litiges
Les litiges sont résolus selon les procédures suivantes :
Arbitrage
Tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire
Règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme ODR Européenne
Résolution des litiges en ligne pour les consommateurs européens
Plateforme officielle de l'UE: Accéder à la plateforme ODR
Disponible pour les litiges transfrontaliers
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
Effets de la résiliation sur vos droits et obligations
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. Les modifications importantes vous seront notifiées.
Nous vous notifierons des modifications importantes de ces conditions
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent applicables
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Dernière mise à jour: 23 juin 2025
Version: 2.1